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Résultats 861 à 855 sur 855 trouvés.

Administrations

17 Premier ministre 14 Mairie de Paris 13 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 13 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 11 Ministère de l'intérieur 8 Ministère des solidarités et de la santé 7 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 7 Communauté de communes du Grand Chambord 7 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 7 Ministère de la défense

Séances

18 31/12/2017 17 15/09/2018 17 31/12/2018 15 30/06/2020 14 31/12/2019 14 30/09/2020 12 27/09/2018 12 19/12/2019 11 21/09/2017 11 31/08/2019

Mots-clés

70 POS-PLU 68 Budgets et comptes 37 Marché public 37 Permis de construire 37 Sécurité sanitaire 32 Sécurité sociale 30 Carrière 29 Santé 26 Admission au séjour 26 Installations classées

Thèmes

64 Agriculture 76 Développement Durable Et Transports 82 Justice 88 Economie 88 Industrie 91 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 62 Urbanisme 95 Environnement 96 Vie Publique 101 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

281 Favorable 194 Sans objet/Inexistant 169 Sans objet/Communiqué 64 Incompétence/Renseignement 57 Favorable/Sauf vie privée 46 Irrecevable/Imprécise 40 Favorable/Sauf commercial industriel 30 Incompétence/Privé 28 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

655 Affaire courante 118 Délégué 45 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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