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Résultats 881 à 870 sur 870 trouvés.

Administrations

19 Premier ministre 14 Mairie de Paris 13 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 13 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 12 Ministère de l'intérieur 8 Ministère des solidarités et de la santé 7 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 7 Communauté de communes du Grand Chambord 7 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 7 Ministère de la défense

Séances

18 31/12/2017 17 15/09/2018 17 31/12/2018 15 30/06/2020 14 31/12/2019 14 30/09/2020 12 27/09/2018 12 19/12/2019 11 21/09/2017 11 31/08/2019

Mots-clés

72 POS-PLU 69 Budgets et comptes 37 Marché public 37 Permis de construire 37 Sécurité sanitaire 32 Sécurité sociale 31 Carrière 29 Santé 27 Risques chimiques et radiologiques 26 Admission au séjour

Thèmes

65 Agriculture 79 Développement Durable Et Transports 85 Justice 89 Economie 89 Industrie 93 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 64 Urbanisme 98 Environnement 98 Vie Publique 101 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

288 Favorable 198 Sans objet/Inexistant 173 Sans objet/Communiqué 65 Incompétence/Renseignement 60 Favorable/Sauf vie privée 47 Irrecevable/Imprécise 40 Favorable/Sauf commercial industriel 31 Incompétence/Privé 30 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

670 Affaire courante 118 Délégué 45 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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