Recherche - CADA

Culture Incompétence/Renseignement

Avis 20226731
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20226745
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20225467
Opéra National de Paris

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20223569
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

07/07/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20224385
Groupement d'intérêt public France 2023

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Partenariat public-privé
Avis 20225416
Théâtre national de l'opéra comique

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20226901
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

15/12/2022 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire
Avis 20227233
Conseil départemental de la Marne (CD 51)

12/01/2023 Défavorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20227563
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20227699
Lycée du Granier

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline
Avis 20230189
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230226
Centre hospitalier du Mans

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Notation Etablissement supérieur
Avis 20231071
Ministère de la culture

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20231794
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20231892
Université de Toulouse

11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20232187
Ministère des armées

11/05/2023 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20232471
Fédération française de Rugby (FFR)

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf privé Incompétence/Privé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20233297
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20233701
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

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