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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...
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Avis 20205133
Maison d’Enfants Germaine - MECS
La copie des documents relatifs à son fils mineur X, notamment :
1) les contrats de séjours et...
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Avis 20220193
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication, par courriel, dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et la prévention...
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Avis 20220345
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication des critères comparatifs des situations administratives de ses collègues promus au...
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Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants :
I)...
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Avis 20220476
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, dans le cadre d'un travail de recherche, des données sur l’assiette de taxation...
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Avis 20220488
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par voie électronique, des motivations ayant conduit l'administration à prendre la...
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Avis 20220605
Mairie du Pouliguen
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants,
1) les documents...
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Avis 20220645
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants le concernant :
1) le...
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Avis 20220719
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la date de sa révocation du statut de fonctionnaire de...
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Avis 20220753
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les courriers échangés à...
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Avis 20220790
Conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie papier du ou des texte(s) tiré(s) du code de la santé publique, du ou...
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Avis 20220818
Mairie de Le Port
Communication des documents suivants, relatifs à la nomination de Monsieur X, au poste de...
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Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) l'organigramme hiérarchique...
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Avis 20217337
Lycée des métiers Jacques Brel de Choisy-le-Roi
Communication de la copie des documents relatifs à la scolarité de son fils, X, né le X, dont...
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Avis 20217355
Mairie de Carnac
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire du domaine du X ;
2) la date...
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Avis 20217457
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication des documents suivants :
1) par consultation et délivrance d'une copie, son...
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Avis 20217611
Mairie de Vaulx-en-Velin
I) copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la...
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Avis 20217619
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant les...