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Affaire courante Incompétence/Renseignement

Conseil 20217628
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Caractère communicable des éléments suivants relatifs à l’organisation du référendum du 28...

17/02/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217734
Préfecture de la Loire

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) une copie,...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Sport Dossier personnel Carrière
Avis 20217802
Mairie de Brion (38)

Communication des documents suivants : 1) les études préalables ayant conduit la commune à...

27/01/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20220004
Mairie de Carpentras

Communication, sous forme électronique par courriel ou envoi de lien de téléchargement (si...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume Couture

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Marché public
Avis 20216462
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’attestation de loyer...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20216493
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication, dans le cadre de l'appel d'offres photovoltaïque CRE3 n° 2014/S 230‐405274, des...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Energies renouvelables
Avis 20216494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la décision de l’assemblée délibérante, au cas présent...

16/12/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20216681
Mairie de Le Roux

Communication des documents suivants : 1) l'analyse de l'eau attestant de sa conformité...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20216719
Mairie de Beausoleil

Communication, au format papier, de la copie des documents suivants : 1) la liste des commerces...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Grande distribution Marché public Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20216790
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Communication de la copie des documents suivants relatifs à ses enfants X, X et X : 1) les...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216819
Mairie de Festubert

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat d'assistance à...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216832
Mairie de Vénissieux

Communication de documents concernant la régie autonome personnalisée « Expression les nouvelles...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217025
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants relatifs...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident du travail maladie professionnelle Santé Institution scolaire Effectif
Avis 20217070
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

Communication des éléments suivants relatifs à la mise en place de la redevance incitative : 1)...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20217071
§ Mairie d'Eguilles

Communication, en sa qualité d'élu, des documents relatifs au marché marché accord-cadre...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217083
Mairie de Méribel-les-Allues

Communication des documents suivants, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre de la...

13/01/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20217100
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants, relatifs à l'application de la note de service du...

13/01/2022 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20217105
Mairie de Rives-du-Couesnon

Communication des éléments suivants : 1) les profils en long et en travers de la voie communale...

13/01/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Eau Infrastructures routières
Avis 20217161
Mairie de Grabels

Copie, par courrier postal, dont les frais afférents seront réglés sur demande, des documents...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

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