Recherche - CADA

Incompétence/Renseignement

Avis 20196062
Mairie de Bollène

Communication, sous forme électronique par courriel, à la suite d'une première transmission...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Zones d’activités Permis de construire
Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193596
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste des services publics de la...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193684
Laval Agglomération

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193685
Châteauroux Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193686
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193688
Mauges Communauté

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193689
Agglomération du pays de Dreux

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193719
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193720
Communauté d'agglomération d'Agen

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20194021
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194036
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la copie du compte-rendu rédigé le lendemain de sa...

31/03/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Avis 20194311
Mairie du Mont-Dore

Communication des prix par lot relatifs au marché « projet d’aménagement tribu de La Conception ».

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194626
RATP

Communication des données suivantes, pour 2018 ou à défaut pour 2017, relatives aux incidents...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20192183
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants : 1) en application de l'accord tripartite signé le 12...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192287
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

16/01/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Handicap - invalidité
Avis 20192770
Conseil départemental du Tarn

Communication, sous toute forme dématérialisée (versions numérisées via courriel, mise à...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192798
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication au format électronique, exploitable par un système d’information automatisé, des...

19/12/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Médicament

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