Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Incompétence/Privé

Avis 20175216
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)

Communication de l'instruction technique, lettre de réseau fournie par la CNAF à l'ensemble des...

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20174546
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/11/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20174740
Fondation Cognacq-Jay

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, y compris les données contenues dans...

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175148
SPACEF-CFDT

Communication des documents le concernant détenus par le syndicat dans le cadre de l’instruction...

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182656
RATP

Copie, par papier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine...

31/10/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20180390
Mairie de Montrouge

Communication de l'intégralité de son dossier médical de médecine du travail.

28/06/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20184775
RATP

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de l'agent verbalisateur : a) son...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20190450
Centre hospitalier de la Loupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier administratif...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20191675
Centre hospitalier de Rambouillet

Copie des statuts de la commission sociale et loisirs de la CGT.

28/11/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20185186
La Poste

Communication des documents suivants : - concernant la gestion et l'utilisation du parc...

18/07/2019 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20190167
RATP

Communication de l'intégralité des documents et éléments contenus dans ses dossier administratifs.

31/12/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20194420
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux informations dont doivent...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Logement Territoriale
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels : I) de droit...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Logement Effectif Rémunération
Avis 20194535
SNCF

Communication des documents suivants : 1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...

12/03/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20195812
Opéra National de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la...

12/03/2020 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication des documents concernant sa cliente : 1) les comptes rendus ou notes produits par...

31/03/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20201376
Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Maine-et-Loire (DDEC 49)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif comprenant les pièces relatives au...

30/06/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201657
RATP

Copie de l'intégralité de son livret du stagiaire rempli par tous les formateurs jusqu'au mois...

30/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20203990
Keolis pays d'Aix

Communication de l'ensemble des pièces de son dossier interne (pv de réunions, rapports,...

31/12/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20195974
Mutualité Sociale Agricole de Picardie (MSA 60)

Communication du rapport de l'enquête désignée « arbre des causes » menée par le comité...

25/06/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail