Recherche - CADA

Travail Et Emploi Incompétence/Privé

Avis 20153943
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)

Copie des documents suivants : 1) l'entretien d'évaluation de 2013 ; 2) le courrier...

24/09/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20154174
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

Copie de l’enquête réalisée dans le cadre de la procédure disciplinaire du 2 juin 2014 dont elle...

08/10/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20183931
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment les...

07/02/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20184335
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants concernant l'URSAFF du Rhône : 1) les statuts de...

28/02/2019 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182208
SNCF Mobilités

Consultation de son dossier personnel.

31/03/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20183299
Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois (OPH 93)

Copie des délibérations relatives à : 1) la prime de fin d'année ; 2) la mise en place de la...

31/03/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20175216
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)

Communication de l'instruction technique, lettre de réseau fournie par la CNAF à l'ensemble des...

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20175687
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communications des délibérations du conseil d'administration de l'URSSAF du Rhône-Alpes portant...

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20174406
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi de la Manche (DIRECCTE 50)

Communication, pour la période d'août 2016 à mars 2017, des comptes rendus de réunion de comité...

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Licenciement
Avis 20174546
RATP

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

30/11/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20174739
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise URSSAF de Picardie ...

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20174740
Fondation Cognacq-Jay

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, y compris les données contenues dans...

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175148
SPACEF-CFDT

Communication des documents le concernant détenus par le syndicat dans le cadre de l’instruction...

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182656
RATP

Copie, par papier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine...

31/10/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20182909
Orange Groupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) l’enquête interne débutée le...

31/10/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20181728
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Copie par courriel de l’avis du médecin inspecteur du travail conduisant à la déclarer inapte à...

06/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale
Avis 20176138
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l’entreprise CNTFS URSSAF Rhône Alpes ...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20180017
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication du procès verbal de la délibération du conseil d'administration de l'URSSAF...

15/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20180018
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès verbal de la délibération du conseil d'administration de l'URSSAF de...

15/09/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF