Recherche - CADA

Travail Et Emploi Incompétence/Privé

Avis 20200154
Agence française de développement (AFD)

Copie des documents suivants la concernant : 1) les comptes rendus de réunions entre l'AFD, le...

25/06/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20200207
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents concernant le recrutement de...

16/07/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20212118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'ensemble des courriels depuis la messagerie électronique professionnelle de...

06/05/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20213761
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)

Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement de la société X (Paris)...

02/09/2021 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail Prud’hommes
Avis 20214293
Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL)

Communication des procès-verbaux des réunions relatives aux personnels gérés par la section 9 de...

02/09/2021 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Institution scolaire Représentation
Avis 20202866
Conseil national des barreaux (CNB)

Communication des documents résultant de l'enquête menée par le comité social et économique...

08/10/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20210209
Ministère de l'Intérieur

Transfert dans sa boite courriel personnelle, à défaut envoi à son domicile ou transmis à une...

04/03/2021 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20210738
SNCF

Communication de l'intégralité de son dossier administratif : 1) le dossier administratif...

30/04/2021 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20217464
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07)

Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs à la structure Rebond,...

17/02/2022 Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Subvention
Avis 20220042
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

Communication, dans le cadre d'une appel à candidature interne, du bilan du cabinet de...

17/02/2022 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20226279
Association Assistance Plus

24/11/2022 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20224691
RATP

22/09/2022 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Assimilés fonctionnaires
Avis 20224784
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

22/09/2022 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Rémunération
Avis 20225061
Maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH 971)

22/09/2022 Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Gestion des établissements de santé Assimilés fonctionnaires Territoriale Rémunération Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20223187
La Banque Postale

23/06/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20223153
SNCF Réseau

23/06/2022 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20227407
Orange Groupe

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Conditions de travail Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20228097
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

16/02/2023 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20228098
Direction régionale du service médical d'Occitanie

16/02/2023 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20230470
Commission académique de l'emploi de Grenoble Le Carmel

09/03/2023 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière

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