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Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
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Conseil 20202297
Mairie de Saint-Maurice-en-Rivière
Caractère communicable de la copie des documents relatifs au projet d’implantation d’éolienne...
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Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...
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Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels :
I) de droit...
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Avis 20190450
Centre hospitalier de la Loupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier administratif...
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Avis 20185077
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant l'association Sauvegarde 71 :
1) l'ensemble des projets...
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Avis 20191357
Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des Hauts-de-Seine
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier du dossier administratif concernant sa...
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Avis 20184775
RATP
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de l'agent verbalisateur :
a) son...
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Avis 20184339
Mairie du Blanc-Mesnil
Communication des éléments suivants ayant permis l'attribution de subventions en 2017 aux...
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Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand
Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...
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Avis 20181669
Mairie de Montgeron
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de rejet de son recours gracieux formé à...
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Avis 20181246
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication, dans le cadre d'un dysfonctionnement dans le traitement de leur demande...
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Avis 20176142
Mairie de Tarnos
Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...
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Avis 20174940
Mairie de Pontault-Combault
Copie des documents suivants :
1) tout document relatif à l'historique cadastral indiquant les...
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Avis 20174341
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20172621
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Pays de Loire :
1) les...
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Avis 20172955
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20172998
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine :
1) les justificatifs de...
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Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Copie des documents suivants :
I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...