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Avis 20103106
président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme
- communication des éléments contenus dans la base de données constituée par l'association...
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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
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Avis 20104566
maire de Tarare
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Avis 20111096
président du conseil général du Bas-Rhin
- copie des documents suivants relatifs à un accord-cadre de prestations d'assistance et de...
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Avis 20113218
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
VOIR AVIS
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Avis 20155726
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie de la lettre de la Commission européenne reçue par le ministère de l'agriculture en 2015,...
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Avis 20150457
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, si possible par voie électronique, de la lettre de mesures utiles concernant les...
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Avis 20144825
Etablissement interdepartemental d'élevage - Doubs - Jura - Belfort
Communication des documents suivants :
1) l'état du cheptel de Monsieur X X et/ou de l'Earl La...
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Avis 20143118
Assemblée nationale
Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...
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Avis 20143434
Economat des armées (EdA)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
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Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les relevés des décisions des comités de pilotage...
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Avis 20130705
Communauté de communes de l'Ile d'Oléron
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'installation et...
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Avis 20070745
premier président de la cour des comptes
- copie des budgets alloués aux activités sociales et sportives de La Poste et plus précisément...
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Avis 20073525
président du tribunal d'instance de Metz
- copie des statuts du Crédit Mutuel du canton de Boulay, du Crédit Mutuel de Metz-Serpenoise,...
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Avis 20073618
directeur général de La Poste
- copie des enregistrements vidéo le concernant effectués par le bureau de Poste de Courbevoie,...
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Avis 20084138
président de la Cour des comptes
- communication du rapport de la cour des comptes du 13 février 1997 signé par M. Jacques Bonnet...
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Avis 20084282
président de la chambre d'agriculture de la Gironde
- communication des éléments suivants :
1) l'identité du propriétaire des bovins
- portant les...
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Conseil 20084595
directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à l'établissement départemental d'élevage (EDE), du tableau nominatif...
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Conseil 20051519
maire d'Embrun
- caractère communicable au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) de...
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Avis 20061652
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- copie de la liste des informations prévues à l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...