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Avis 20164528
Ministère de la justice
Communication de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le...
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Avis 20091519
juge des tutelles du tribunal de grande instance de Nîmes
- copie des comptes de gestion de la curatelle de sa grand-mère décédée le 6 novembre 2001.
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Avis 20114827
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (bureau du contrôle et de la circulation transfrontières et direction de la police aux frontières de Roissy)
- demande de communication par courrier électronique, et non par consultation sur place, des...
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Avis 20120543
secrétaire général du Conseil constitutionnel
- consultation du texte de la saisine du Premier ministre concernant la décision de déclassement...
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Avis 20172049
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant sa demande de création d'un office notarial à...
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Avis 20172234
Autorité de la concurrence
Communication des avis favorables à l'installation libérale de 17 nouveaux notaires dans des...
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Avis 20144859
Tribunal d'instance de Bordeaux
Communication du compte de gestion annuel relatif à la période où elle était sous tutelle, soit...
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Avis 20180703
Mairie de Saint-Ouen
Copie des documents suivants au format papier de préférence, à défaut par voie électronique :
1)...
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Avis 20183270
Cour de Cassation
Publication sur le site internet Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/) de l'arrêt de...
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Avis 20172635
Autorité de la concurrence
Communication des documents suivants, concernant sa demande de création d'un office notarial à...
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Avis 20133023
Présidence de la Polynésie française
Copie de la lettre n° 2098/DET/MTT en date du 22 mai 2012, demandée auprès du ministère de...
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Avis 20072140
ministre de l'éducation nationale
- communication des documents relatifs à l'enquête lancée par les inspecteurs généraux de...
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Avis 20073525
président du tribunal d'instance de Metz
- copie des statuts du Crédit Mutuel du canton de Boulay, du Crédit Mutuel de Metz-Serpenoise,...
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Avis 20080335
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication des documents relatifs à l'arrestation à Khartoum et au transport en France de...
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Avis 20080693
ministre de la défense
- copies des documents suivants relatifs aux essais nucléaires français au Sahara et en...
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Avis 20050542
ministre de l'intérieur (directeur régional de la surveillance du territoire)
- compte-rendu d'audition de M. Genti Mullai par le commandant de police Pierre Tisserant, faite...
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Conseil 20054146
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
- caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...
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Avis 20064670
président du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault
- liste des interventions réalisées par trois pompiers volontaires (Didier Raynal, Stephen...
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Conseil 20064952
préfet de la Vienne
- caractère communicable à l'avocat de M. Glain en cours de procédure de divorce, la procédure...
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Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- copie des documents suivants :
1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ;
2) état...