-
Avis 20203582
Ministère de la Justice
Communication de deux courriels datés du 26 septembre 2019 et du 18 février 2020, sans...
-
Avis 20203689
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, ainsi que la...
-
Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
-
Avis 20210235
Mairie d'Abbeville
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
-
Avis 20210652
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication des documents relatifs à une dérive d'épandage de pesticides :
1) le procès-verbal...
-
Avis 20210708
Conseil départemental de la Somme
Consultation de l'intégralité de son dossier d'aide sociale à l'enfance.
-
Avis 20212617
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Copie de cliché de contrôle automatisé, dans le cadre d'une contestation de procès-verbal de...
-
Avis 20212930
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d’état civil suivants :
1) l'acte de naissance intégral de...
-
Avis 20212985
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
-
Avis 20212987
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
-
Avis 20213085
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le X à Amsterdam.
-
Avis 20213267
Mairie de Breuillet (91650)
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
-
Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...
-
Avis 20213607
Mairie de Montjoi (82)
Communication des publications des bans des mariages célébrés depuis 2014
-
Avis 20213611
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication, en l'absence de l'engagement de procédure judiciaire suite aux plaintes déposées,...
-
Avis 20214203
Mairie de Saulx-Marchais
Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
-
Avis 20214204
Préfecture des Yvelines
Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
-
Avis 20211820
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie intégrale des documents suivants :
1) l'acte de naissance de Monsieur...
-
Avis 20212370
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical détenu par l’hôpital de Lapeyronie, de son...
-
Avis 20212467
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du procès-verbal de plainte X.