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Avis 20194024
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des informations collectées par la Direction de l'action sociale,...
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Avis 20194081
Conseil départemental de la Réunion
Communication du rapport d'évaluation, à la suite de l'information préoccupante du 23 mai 2017.
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Avis 20194581
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du justificatif prouvant qu’un nouveau propriétaire a acquis le logement qu’elle...
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Avis 20195110
Mairie de Mouzon
Communication de la copie du procès-verbal dressé le 16 septembre 2019 à l'encontre de Monsieur...
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Avis 20195162
Mairie de Nogent-sur-Marne
Copie du rapport dressé par la police municipale à la suite de l'intervention réalisée le 26...
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Avis 20193698
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20192889
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) la plainte n°X déposée près du commissariat de Bayonne le 19...
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Avis 20193106
Tribunal de grande instance de Lille (TGI 59)
Copie de sa plainte, en date du 1er mars 2018, déposée au commissariat central de Lille et...
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Avis 20191408
Préfecture de l'Ain
Communication des documents suivants :
1) trois des annexes du rapport du directeur...
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Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...
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Avis 20194594
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet établi dans le cadre...
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Avis 20195579
Mairie de Marseille
Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...
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Avis 20201631
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des informations préoccupantes reçues par Madame X, assistante sociale mandatée...
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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
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Avis 20202129
Orange Groupe
Communication, par transmission à l'expert Monsieur X, dans le cadre de l'expertise médicale...
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Avis 20200092
Mairie de Pins-Justaret
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...
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Avis 20200516
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la copie du rapport d'évaluation en protection de l'enfance concernant son fils X.
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Avis 20200654
Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28)
Communication du constat de violation du code de l'urbanisme, établi le 1er juillet 2019,...
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Avis 20200834
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de son dossier médical relatif à son passage au Centre d'accueil d'urgence aux...
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Avis 20201569
Préfecture de police de Paris
Communication des procès-verbaux d'infraction ainsi que toutes les autorisations de fermeture de...