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Avis 20013204
ministre de l'emploi et de la solidarité (commission centrale d'aide sociale)
- copie de documents concernant la requérante :
- récépissé signé par la requérante de la...
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Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
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Avis 20183155
Mairie de Montluçon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les actes...
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Avis 20183162
Ministère de la culture
Consultation ou copie des documents suivants :
1) l'intégralité de la côte AD 1250 W 76 ou copie...
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Avis 20183226
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...
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Avis 20183384
Mairie de Melun
Communication des documents suivants, relatifs aux deux ouvrages de régulation du niveau de...
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Avis 20176077
Ministère de la Justice
Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...
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Avis 20180055
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à ses enfants : X.
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Avis 20180080
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courriel au format PDF ou à défaut sur support papier par envoi...
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Avis 20180108
Conseil départemental du Nord
Communication du dossier détenu par l'UTPAS de Roubaix (CRIP), relatif à la procédure ouverte...
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Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...
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Avis 20180318
Mairie de Vannes
Copie de l'acte notarié et ses annexes relatifs à l'acquisition du foncier de l'école...
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Avis 20180363
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne relatif à son hospitalisation...
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Avis 20180373
Ministère de l'économie
Communication des documents suivants relatifs à la procédure collective de la société X devant...
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Avis 20180484
Mairie de Vaires-sur-Marne
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'acte de vente du 9 juillet 2012...
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Avis 20180533
Conseil départemental des Yvelines
Copie des documents suivants concernant son fils mineur, X :
1) le rapport intitulé « Projet...
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Avis 20185416
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona (EHPAD 82)
Communication du dossier administratif et médical de sa tante décédée le 22 septembre 2018,...
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Avis 20185460
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'ensemble des rapports rédigés depuis 2015 par les référents de l'aide sociale...
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Avis 20185706
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la procédure pénale concernant sa cliente, et notamment des...
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Avis 20190355
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...