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Avis 20135447
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail
Copie des factures réglées aux articles 6226, 6227, 62878 et 6558 du compte administratif 2012.
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Avis 20135573
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication de l'étude intitulée « Analyse des conditions et des impacts du retrait de...
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Conseil 20136062
Mairie de Lourmarin
Caractère communicable à la Direction départemental des territoires du Vaucluse, moyennant...
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Avis 20136106
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants :
1) les documents reprenant la part (en %) de subvention allouée...
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Avis 20143497
Mairie de Vannes
Copie des permis de construire suivants délivrés à :
1) la SCI SYNERIMMO III, le 4 octobre 2012...
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Conseil 20131935
Comité interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA)
Les informations produites ou reçues par le Comité interprofessionnel de vins d'Alsace, au titre...
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Avis 20132725
Syndicat intercommunal des eaux H. Laffon de Ladebat (SIELL)
Communication des volumes d'eau qui ont été achetés en 2012 et 2013 par la ville d’Étain.
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Avis 20132759
Mairie d'Ailly-sur-Noye
Copie de la page du registre de la commune, portant la signature de l'agent d'accueil de la...
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Avis 20131044
Réseau ferré de France
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux de...
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Avis 20124945
France Télécom
Communication des conventions autorisant France Télécom à utiliser les supports électriques...
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Avis 20130172
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier au terme duquel la société Inter Ikea Centre...
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Avis 20130194
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents relatifs au versement de la participation des employeurs à l'effort...
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Avis 20121580
président du Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Réunion (SIDELEC Réunion)
- communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20122058
maire de Saint-Aubin-des-Bois
- communication des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet...
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Avis 20122174
maire de Vicdessos
(voir avis)
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Avis 20124105
Ports Normands Associés (PNA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant classement en catégorie...
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Avis 20124256
Agence de l'eau Seine-Normandie
Communication des documents et/ou des éléments suivants, relatifs à un avis des sommes à payer...
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Conseil 20131539
Mairie de Quiberon
Dans quelles conditions les déclarations des meublés de tourisme que reçoit la commune et...
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Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...
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Conseil 20190666
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Caractère communicable, à la délégation à l'intégrité scientifique de l'Inserm, dans le cadre...