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Avis 20190858
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)
Communication du document financier projeté en séance du conseil communautaire du 16 octobre...
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Avis 20193154
LAM Lille Métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut
Communication du registre intégral des dépôts effectués auprès du LaM par la Société Française...
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Avis 20185817
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication, sous format électronique ou sous format papier, des avis rendus par le pôle...
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Avis 20190188
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de l'ensemble des avis rendus par le pôle interrégional d' appui au contrôle de...
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Conseil 20193126
Communauté de communes du Pays de Saverne
Possibilité, notamment au regard du RGPD, d'accorder l'accès aux données du système...
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Conseil 20212441
Mairie de Marlenheim
Caractère communicable, dans le cadre de la mise à disposition des agents de la police...
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Avis 20224048
Mairie de Maisons-Laffitte
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Conseil 20227122
Université Bordeaux Montaigne