Recherche - CADA

Contrats administratifs Vie Publique Favorable

Avis 20164451
Mairie du Havre

Copie des documents suivants : 1) les conventions accordées pour 2015 aux nouvelles...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164740
La Poste

Copie de la convention conclue avec la mairie de Belvis concernant le fonctionnement de l'agence...

15/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164782
Mairie de Thorigny-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs à la passation du...

15/12/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Territoriale
Avis 20164028
Mairie de Roche-la-Molière

Communication des documents suivants : 1) concernant la société X, mutuelle communale : a) la...

03/11/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164329
Mairie de Morhange

Communication des documents suivants, relatifs au projet d'hôtel-restaurant sur le site dit de «...

03/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20174630
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de la délibération autorisant le transfert de compétence des services de la voirie...

30/11/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20183797
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...

20/12/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Pollution
Avis 20180150
Mairie de Béthune

Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...

22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention
Avis 20185144
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) le bulletin de salaire d'avril 2018 de la personne qui...

06/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Contrats administratifs
Avis 20191550
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20194601
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) toutes les délibérations prises par le conseil...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20211662
Mairie de Mèze

Communication, par consultation, des documents suivants relatifs au village de vacances THALASSA...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Avis 20211793
Mairie de Festubert

Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail Contrats administratifs
Avis 20215302
Mairie de Larchant

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants relatifs à son domicile sis au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Risques naturels Contrats administratifs Délégation de service public Prévention
Avis 20215593
Mairie de Pia

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bail signé avec la...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20215931
Mairie de Brunstatt-Didenheim

Communication des documents suivants : 1) le contrat de bail du logement situé X à Brunstatt...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20217369
Mairie du Teil

Communication, par envoi électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

27/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Contrats administratifs Patrimoine Gestion domaniale Banques et assurances
Avis 20217115
Mairie de Hauville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre de la délibération du 30...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Activités agricoles Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20217127
Mairie d'Avignon

Communication des documents liant les autres unions départementales (CGT, FO, CFDT, FSU, UNSA,...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20222092
Mairie de Saint-Pierre-du-Champ (43)

12/05/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs

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