Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20164423
Mairie de Louveciennes

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu des comités techniques des 10 et 28 juin 2016...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164433
Mairie de Rimplas

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu du conseil municipal en date du 20...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164451
Mairie du Havre

Copie des documents suivants : 1) les conventions accordées pour 2015 aux nouvelles...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164478
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie, certifiée conforme à l'original, du contrat signé avec la société X, ayant pour...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20164526
Mairie de Clermont (60)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les relevés...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164557
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants : 1) l'enregistrement de vidéosurveillance relatif à...

01/12/2016 Favorable Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20164567
Mairie d'Evreux

Communication de la liste électorale.

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20164599
Mairie du Teil

Communication des documents suivants : 1) les salaires ou indemnités perçus par le conseiller...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164601
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Communication du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2016 comportant l'ensemble des...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164603
Mairie d'Osselle-Routelle

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil municipal du 8...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20164608
Mairie de Neuf-Brisach

Communication des archives municipales relatives à l'horloge de l'Hôtel de Ville, et notamment...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives Patrimoine
Avis 20164616
Mairie de Perpignan

Communication des documents suivants concernant les trois arrêtés municipaux du 24 janvier 2011,...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164661
Mairie de Tarnos

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, sur support...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164673
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par envoi électronique, des mandats de paiement et factures correspondants aux éléments...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164719
Mairie de Fraize

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'annexe 4 du...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164725
Mairie de Chelles

Communication de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique.

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20164740
La Poste

Copie de la convention conclue avec la mairie de Belvis concernant le fonctionnement de l'agence...

15/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164754
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le texte de la convention d'aide de 620 000 euros...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164782
Mairie de Thorigny-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs à la passation du...

15/12/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Territoriale
Avis 20164811
Mairie de Chartres-de-Bretagne

Copie des décisions prises avant et depuis la dernière séance du conseil municipal du 4 juillet...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale