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                    Avis 20165083
                
                
                    
                    Ministère de l'intérieur
                 Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une... 
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                    Avis 20163784
                
                
                    
                    Préfecture du Morbihan
                 Copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le... 
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                    Avis 20163850
                
                
                    
                    Préfecture des Bouches-du-Rhône
                 Copie du formulaire de demande de titre de séjour « Etranger malade ». 
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                    Conseil 20163937
                
                
                    
                    Conseil départemental du Doubs
                 Caractère communicable, à l'avocat représentant de jeunes étrangers, du rapport d'évaluation... 
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                    Avis 20164103
                
                
                    
                    Préfecture de l'Essonne
                 Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de titre de séjour en date... 
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                    Avis 20172015
                
                
                    
                    Préfecture de police de Paris
                 Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,... 
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                    Avis 20165947
                
                
                    
                    Préfecture de l'Essonne
                 Copie, par courrier électronique ou envoi postal, si besoin sur support numérique de type clé... 
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                    Avis 20161679
                
                
                    
                    Pôle emploi
                 Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par... 
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                    Avis 20161773
                
                
                    
                    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
                 Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986. 
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                    Avis 20162100
                
                
                    
                    Ministère de l'intérieur
                 Communication des données statistiques relatives :
1) aux enregistrements des demandes d'asile... 
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                    Avis 20162236
                
                
                    
                    Préfecture des Hauts-de-Seine
                 Communication du dossier administratif de son client. 
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                    Avis 20162291
                
                
                    
                    Préfecture des Hauts-de-Seine
                 Copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol... 
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                    Avis 20162617
                
                
                    
                    Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale) 
                 Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande... 
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                    Avis 20170171
                
                
                    
                    Ministère de l'intérieur
                 Communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre... 
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                    Avis 20170665
                
                
                    
                    Ministère de l'intérieur
                 Communication des données statistiques, pour l'année 2016, relatives au règlement Dublin, en... 
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                    Avis 20160804
                
                
                    
                    Préfecture du Val-de-Marne
                 Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente. 
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                    Avis 20160805
                
                
                    
                    Préfecture du Val-de-Marne
                 Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client. 
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                    Avis 20160899
                
                
                    
                    Ministère de l'intérieur
                 Copie de son courrier adressé le 30 octobre 2014 au ministère concernant le renouvellement de... 
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                    Avis 20160977
                
                
                    
                    Préfecture de Mayotte
                 Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants... 
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                    Avis 20161054
                
                
                    
                    Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
                 Copie des documents suivants, sachant que l'administration refuse au motif qu'il convient au...