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Affaire de principe Favorable

Conseil 20164691
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Caractère communicable à Monsieur XXX LE FLECHER, élu de Gujan-Mestras, de documents concernant...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Avis 20164722
Ministère de la justice

Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Avis 20164876
Hôpital Marie Lannelongue

Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des frais...

12/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier médical personnel
Conseil 20165024
Mairie d'Yerres

Caractère communicable à la Direction générale des finances publiques afin de déterminer la base...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20165149
Mairie de Vecqueville

Caractère communicable, à la directrice de l'école maternelle de la commune voisine dans...

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Effectif Institution scolaire
Conseil 20165167
Mairie d'Erdre-en-Anjou

Caractère communicable, à la directrice de l'école publique de la commune, de la table annuelle...

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif
Avis 20165177
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents conservés aux archives départementales des Yvelines sous la cote...

09/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Avis 20090110
ministre de la défense

- communication, dans le cadre de la préparation d'un doctorat sur le comportement et la vie des...

15/01/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20090234
préfet de la Haute-Marne

- la copie des documents suivants : 1) la liste des communes auxquelles le préfet a adressé un...

15/01/2009 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20090271
maire d'Ommoy

- copie du rapport acoustique réalisé dans le cadre du projet d'implantation d'une éolienne sur...

29/01/2009 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20090326
ministre de la culture et de la communication/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

- communication en vue de la préparation d'un ouvrage sur la Guinée de Sékou Touré et par...

19/03/2009 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20090345
directeur général de la caisse des dépôts et consignations

- communication des comptes de l'association Scientipôle Initiative.

29/01/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne

- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...

12/02/2009 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées
Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)

- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...

12/02/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20090604
président-directeur général de Météo-France

- communication des documents suivants 1) les études scientifiques traitant de la gêne éolienne...

26/02/2009 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 20090647
maire de Donzy-le-Pertuis

- caractère communicable du registre de permis de construire et déclarations préalables...

26/02/2009 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20090682
président du conseil général du Loiret

- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...

16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel
Avis 20090691
président de la communauté urbaine de Lyon

- communication du détail des montants des offres remises par les Ets René COLLET & Cie au titre...

26/02/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090711
président de la communauté urbaine de Lyon

- copie de la lettre du président en date du 19 juin 2008 adressée au Président de la...

26/02/2009 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités

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