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Avis 20202616
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publication en ligne, dans un format ouvert, réutilisable et exploitable par un système de...
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Avis 20202663
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne, dans un format ouvert, réutilisable et exploitable par un système de...
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Avis 20202666
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les documents tirés de la base...
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Avis 20202932
Mairie de Marseille
Communication, sans frais sous format numérique par courriel, pour chacune des écoles publiques,...
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Avis 20203105
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de son dossier déposé le 2 juillet 2019 dans le cadre du dispositif d'aide mis en...
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Avis 20214943
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant l’immeuble sis au X à Marseille :
1) le rapport...
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Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin
1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...
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Avis 20215130
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du document relatif aux statistiques de verbalisation dans le département du...
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Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
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Avis 20215198
Mairie d'Annemasse
Communication, par courriel, par voie postale ou en dernier recours par consultation sur place,...
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Avis 20215225
Préfecture de la Lozère
Copie, par courrier électronique ou par courrier, du carnet d'entretien du véhicule et tout...
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Avis 20215308
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza :
1) les...
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Avis 20215324
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication, par courriel ou courrier, de la copie des documents suivants relatifs à...
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Avis 20215355
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Communication des documents suivants, relatifs à l'emménagement partiel des services de la CARL...
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Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) s'agissant des deux...
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Avis 20215556
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Conseil 20215573
Préfecture du Val-d'Oise
Caractère communicable à un locataire ayant fait l'objet d'une procédure d'expulsion locative...
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Avis 20215622
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client :
1) le...
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Avis 20215736
Mairie d'Orgeval
Communication des documents (courrier, courriel, rapport, avis, fiche, décision, arrêté, etc.)...
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Avis 20215673
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X né le X au X ;
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