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Institution scolaire Favorable

Avis 20210773
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)

Communication des documents concernant le département de la Somme : 1) la sectorisation des...

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20210839
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission remise à Madame Madame X, principale du collège Diderot...

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel
Conseil 20210870
Syndicat intercommunal à vocation multiple du Pays de Cadours (SIVS)

Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, des copies des...

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20210871
Collège Georges Politzer de La Courneuve

Communication de la lettre de mission du chef d’établissement, remise par les autorités académiques.

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Institution scolaire
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20213145
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication des documents suivants : 1) les éléments comptables relatifs au calcul de sa...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20213159
Mairie de Fort-de-France

Communication, par voie dématérialisé et papier, des documents suivants .: 1) l'expertise du...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20213304
Ecole élémentaire Angèle Nayagom-Epither

Communication des bulletins de son fils, X, pour les trois trimestres des classes de CM1 et CM2...

08/07/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20213365
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes
Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Institution scolaire Notation Carrière
Avis 20205368
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, de la liste nominative...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20210202
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des enquêtes portant sur l'instruction en famille pour les années 2010 à 2020.

04/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211905
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20204654
Collège Georges Rouault

Communication de la copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204661
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, par voie postale ou électronique, dans le cadre de sa requête déposée auprès du...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20204662
Etablissement régional d'enseignement adapté Croce Spinelli - Paris (EREA 75)

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204712
Collège Aimé Césaire

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204713
Collège Alain Fournier

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20204715
Collège Alphonse Daudet

Copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) actualisé de...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire