Recherche - CADA

Institution scolaire Favorable

Avis 20184571
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par courriel, de la convention passée entre l’agence pour...

25/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20182639
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, de préference par courriel, de la convention passée avec l'association des...

25/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20185667
Syndicat intercommunal du groupe scolaire public de Malestroit (SIGSP)

Copie, en sa qualité de déléguée de parents d'élèves, des documents suivants : 1) le...

06/06/2019 Favorable Irrecevable/Abonnement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20190150
Ecole de Labastide-Clermont

Copie du dernier procès-verbal du bureau de vote rédigé le 12 octobre 2018.

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20192396
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication des documents suivants : 1) les trois dernières cartes scolaires de la ville,...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Avis 20192470
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)

Communication des lettres de mission des chefs d'établissement remises par l'autorité académique...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20192503
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention passée entre le rectorat et...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Formation professionnelle Institution scolaire
Avis 20191274
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, par courriel et par courrier, des cartes académiques des langues vivantes pour...

31/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20186254
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de la liste nominative, à jour, des membres élus et suppléants des conseils...

05/09/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20190383
Collège Edgar Varèse de Paris

Communication par courriel des documents suivants : 1) le procès-verbal des élections de parents...

31/12/2019 Sans objet Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195065
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication des documents relatifs au collège Rabelais de Saint-Maur-des-Fossés : 1) le...

02/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Amiante Institution scolaire
Avis 20193116
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication du montant exact en euros des bourses scolaires attribuées au Lycée français de...

16/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20193886
Lycée Jean Baptiste de la Salle de Saint-Denis

Communication des règlements intérieurs 2017-2018 et 2018-2019.

16/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20194753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de la liste des agents du premier et du second degré, en fonction au 1er octobre...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Institution scolaire
Avis 20190202
Mairie de Douai

Communication des documents qui ont permis de déterminer les coûts détaillés dans le document...

30/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20201834
Mairie de La Norville

Communication, par consultation, du dossier technique amiante de l'école primaire Pasteur où est...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Risques chimiques et radiologiques Institution scolaire
Avis 20195853
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles

Consultation et obtention d’une copie de la liste des parents d’élèves de l’établissement...

14/05/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200944
Lycée Dhuoda de Nîmes

Communication de la réglementation, visée par le chef d'établissement, relative à la...

25/06/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211765
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission remise à Monsieur X, principal du collège La Courtille à...

15/04/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Carrière
Avis 20211859
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption