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Avis 20210459
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication du vade-mecum d'inspection des établissements d'expérimentation animale.
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Avis 20210658
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication, par courrier, dans le cadre de l'enquête épidémiologique réalisée par Monsieur X...
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Avis 20212797
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)
Communication du rapport de l’inspection générale de la CCI Paris Ile-de-France (CCIP) relatif à...
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Avis 20213404
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)
Communication, par mail, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles...
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Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...
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Avis 20204148
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication, à la suite de l'inspection inopinée de son officine, la pharmacie X, le X, des...
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Conseil 20204967
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable de la copie des trois rapports d'inspection relatifs à un élevage de...
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Avis 20205211
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des éléments relatifs aux inspections des établissements d'expérimentation animale...
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Avis 20216797
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles pour les...
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Avis 20222366
Préfecture de la Mayenne
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Avis 20221766
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20221222
Grand Paris Aménagement
Communication des documents suivants relatifs aux carrières sises sous les parcelles situées à...
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Avis 20224382
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
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Avis 20226836
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
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Avis 20227001
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20230977
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)