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Administrations

2 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971) 2 Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71) 2 Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60) 2 Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42) 2 Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76) 2 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47) 2 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 1 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 1 Banque de France 1 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Séances

77 02/09/2021 4 24/09/2015 3 10/12/2020 3 25/03/2021 3 14/10/2021 2 27/03/2014 2 17/09/2015 2 04/02/2016 2 11/02/2021 2 17/06/2021

Mots-clés

88 Sécurité sanitaire 79 Subvention 10 Installations classées 8 Conditions de travail 6 Contrôle 5 Spectacle 4 Accident du travail 4 Activités agricoles 3 Institution scolaire

Thèmes

7 Culture 7 Développement Durable Et Transports 7 Risques Naturels Et Technologiques 7 Enseignement 7 Environnement 7 Travail Et Emploi 10 Justice 89 Affaires Sanitaires Et Sociales 75 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

80 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 18 Sans objet/Inexistant 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf article L311-6 5 Défavorable/Préparatoire 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

132 Affaire courante 4 Affaire de principe

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