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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20190682
Mairie de Colombes

Communication de son dossier médical relatif à sa période de travail sous contrat à durée déterminée.

18/07/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190754
Mairie de Brignais

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau des effectifs valorisé, par...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...

05/09/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190819
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Transport aérien Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20190820
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Transport aérien Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20190841
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication, dans le cadre de sa déclaration de maladie professionnelle, de la note...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé
Avis 20190901
Mairie d'Ignaux

Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1) le...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20191184
Mairie des Abymes

Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20191193
Centre hospitalier Pierre Lôo

Copie des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales (CAPL) 2 pour les...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20191288
Institut universitaire de technologie de Sénart-Fontainebleau (IUT 77)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport établi lors de sa candidature à la...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191297
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20191343
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents relatifs à Monsieur X : 1) la copie anonymisée de son arrêté de...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20191356
Mairie d'Ignaux

Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1)...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20191358
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants : 1) concernant sa demande d'intégration dans le corps des...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191523
La Poste

Communication des documents concernant son client : 1) la délibération du jury de la RAP lll 3...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20191526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)

Communication de l'intégralité des bulletins de salaire de la lieutenante colonelle X pour l'année 2018.

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191565
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20191569
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication des documents la concernant : 1) l'ensemble des décisions individuelles concernant...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité Santé
Avis 20191593
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication du règlement intérieur de la commission médicale d'établissement en vigueur au 20...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière