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Travail Et Emploi Favorable

Conseil 20192571
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, à une salariée d’un établissement d’enseignement privé, de la copie d’un...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20184504
URSSAF des Pays de Loire

Communication des documents récapitulatifs, année par année, détaillant les comptes définitifs...

18/04/2019 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20184522
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les documents (cadre légal et réglementaire...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20184602
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de ses relevés d'activité indiquant le montant des salaires perçus annuellement en...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20184664
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)

Copie de la décision portant nomination de Madame X inscrite sur une liste d'aptitude au grade...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants : 1) les mesures de publicité concernant les arrêtés de...

18/04/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184728
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du rapport de visite menée du 6 au 8 février 2018 rédigé à l'attention du...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184763
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaire pour l'année 1985.

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20183850
Ministère des Armées

Copie, par courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20184467
Mairie de Colombes

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du Conseil Municipal n° 44 du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public 31/08/2019
Avis 20184597
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV) (ne plus utiliser)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20184621
Mairie de Longueau

Communication des délibérations et des documents relatifs aux conditions d'attribution d'un...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184669
Ministère des Armées

Communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite, des documents suivants : 1)...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184681
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical de médecine du travail.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20184757
Préfecture de police de Paris

Consultation et copie de l'intégralité du dossier personnel de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184761
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)

Communication de l’intégralité du dossier administratif individuel de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184768
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20184901
Mairie de Radepont

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS)...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184925
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X : 1) la copie de la...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185003
Mairie de Plachy-Buyon

Copie des pièces de son dossier notamment : 1) les documents relatifs au passage aux 35 heures...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale