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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20180626
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 46)

Copie du bordereau de dépôt de l'accord d'entreprise (document CERFA 13092*03) de la société X.

03/05/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20184797
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication, sur support numérique fourni, des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184799
Collège Jean Moulin

Consultation et copie de tout ou partie de son dossier administratif constitué par le collège...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184806
Pôle emploi

Communication, dans le cadre d'une demande de remboursement d'un trop perçu, des documents...

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Avis 20184819
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport rédigé suite au contrôle du...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184820
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication des éléments suivants concernant sa cliente : 1) les éléments « rétifs » à sa...

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Hospitalière
Avis 20184929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette des finances...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Contrats administratifs
Avis 20184936
Mairie de Valdallière

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184993
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication, conformément au décret n °97-443 portant sur les bilans sociaux dans la fonction...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal

Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie du directeur général des services ;...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185089
Mairie de Nice

Copie des délibérations et avis des comités techniques de la métropole et de la ville entrainant...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185153
Conseil départemental de Mayotte

Communication des documents administratifs relatifs au recrutement de Capitaine 500 pour piloter...

27/06/2019 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des données statistiques concernant le comité médical : 1) le nombre de patients...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne

Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20185369
Mairie de Colmar

Copie des documents suivants : 1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185959
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication, pour chacun des syndicats représentés au sein de la commune, à savoir CFDT, FO et...

18/04/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20190016
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de l'intégralité des pièces contenues...

18/04/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190085
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la préparation au concours de délégué au permis et à la sécurité...

17/05/2019 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20190282
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport sur sa manière de servir relatif à son réarmement établi le dernier...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière