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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20180079
Mairie de Melun

Communication des documents suivants concernant sa cliente, fonctionnaire territoriale stagiaire...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180081
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Conseil 20180125
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)

Caractère communicable, à une tiers, en tant que fille et ayant droit d'une agent décédée, des...

03/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180127
Mairie d'Evreux

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) concernant le poste de Monsieur X : a) l'acte...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20180138
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aveyron (DSDEN 12)

Communication du document intitulé « arrêté collectif de reclassement après changement de...

03/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180147
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants, dans le cadre d'une...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20180148
Mairie de Lille

Copie de l'organigramme de la police municipale de Lille.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20180163
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20180164
Mairie de Sète

Copie des documents suivants, relatifs à l'avis défavorable rendu le 14 novembre 2017 par le...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20180189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du relevé de perception du supplément familial de traitement de Monsieur X depuis 2012.

19/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20180193
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'extrait du compte rendu de la réunion de la commission administrative...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20180209
Mairie de l'Hôpital

Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20180210
Groupe DCNS

Copie de la note technique relative à l'ensemble de son activité professionnelle au sein de...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180217
Etablissement public de santé Erasme

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) l'ensemble de son dossier personnel...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180232
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants, relatifs à la lettre qu'il aurait adressé au ministère de...

31/05/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20180239
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Rémunération
Avis 20180297
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication de ses états de service effectués de 1991 à 1993 en qualité de surveillante...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180311
Mairie d'Acy-en-Multien

Copie de l'attestation employeur pour Pôle emploi afin d'obtenir des allocations chômage, suite...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Chômage
Avis 20180317
Conseil départemental de la Corrèze

Copie, numérisée, de l'extrait du compte rendu de la commission administrative paritaire du 5...

03/05/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180331
Hôpital Pierre Delaroche de Clisson

Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 17 juillet 2017, dans le...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Hospitalière