Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20183483
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20183596
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication de l'avis de comité technique du 5 février 2018 ayant participé à la décision de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20182311
Mairie de La Bâthie

Caractère communicable à un tiers, des données suivants concernant la directrice générale : 1)...

08/11/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182713
Mairie d'Ondres

Communication du rapport établi par Monsieur X intervenu en qualité de coach auprès du service...

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182750
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication des documents suivants : 1) le tableau emploi permanent des pôles ; 2) l'état...

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20182873
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182874
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...

25/10/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20182904
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication, par courrier postal, des statuts de la caisse.

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20183064
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les fiches de salaire depuis le 1er...

22/11/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183276
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Blanc (EHPAD 83)

Communication de deux bulletins de salaire et non d'un seul correspondant : 1) au mois de...

22/11/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20183480
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

1) consultation de son dossier administratif ; 2) communication des documents suivants : a) le...

20/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20176062
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie de la lettre du 1er février 2017, par laquelle l'éducation nationale souhaitait suspendre...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Carrière
Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud

Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail Accident du travail
Avis 20176069
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Copie, par courrier électronique, des barèmes de correction relatifs aux épreuves...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20176106
Mairie d'Yport

Communication des documents suivants : 1) les fiches de postes et de risques concernant les...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Rémunération
Avis 20176109
Mairie d'Auffreville-Brasseuil

Copie du compte rendu médical du 10 novembre 2017 établi par le docteur X, médecin expert, dans...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20176112
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20176134
Ministère de la Justice

Communication du compte rendu définitif d'évaluation et de notation au titre de l'année 2016 de...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20176138
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l’entreprise CNTFS URSSAF Rhône Alpes ...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF