Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20185031
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) la copie des arrêtés de recrutement anonymisés sur les...

31/08/2019 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185054
Ministère des Armées

Communication de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20185151
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants : 1) la liste des membres titulaires et suppléants ayant...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20185169
Mairie de Cluny

Communication des documents relatifs à sa mise à disposition de la Société des courses de Cluny...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20185171
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier administratif individuel « local ».

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185174
Mairie de Gonesse

Communication du dossier individuel de sa mandante comprenant les pièces suivantes : 1) le...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20185175
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants le concernant : 1) les déclarations faites par la société X...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20185260
Mairie de Lèves

Consultation, accompagnée d'un représentant du personnel de son choix, de l'intégralité des...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191574
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192565
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20191748
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Communication des documents suivants se rapportant à la commission de recours qui s'est s'est...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20191749
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents le concernant : 1) le bordereau des pièces communiquées par le CSFPE...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline
Avis 20191781
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie ou consultation accompagné d'une personne de son choix de l'intégralité des pièces...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20191910
Mairie de Salles

Communication des documents suivants : 1) la copie du diagnostic servant de base à l'élaboration...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Prévention Santé Territoriale
Avis 20191954
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de la note de service du bureau RH1A n° 2018/07/3418 du 25 juillet...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Perdu Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20191956
Mairie de Saint-Georges-de-Reneins

Communication des documents relatifs aux règles instituant les congés annuels et la réduction du...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Congés Territoriale
Avis 20191997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant la retenue sur salaire dont il a fait l'objet en février 2019.

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération