Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20194077
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les montants des primes perçues par les officiers de...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20195261
Préfecture de l'Yonne

Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...

05/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20185517
Centre hospitalier les charmes

Communication de l’intégralité des documents concernant le règlement et l’organisation du...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20185591
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) la procédure écrite pour joindre l’administrateur de...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20185661
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

Copie des documents suivants concernant la position actuelle de sa cliente et l'avancée de la...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185671
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d’administration fixant les...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185739
Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (CCI 84)

Copie numérique des documents suivants concernant la mise en œuvre de la protection...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Assimilés fonctionnaires Avocats
Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20185914
Université de Bordeaux

Communication de la liste des enseignants-chercheurs relevant de l'unité de formation « faculté...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20186045
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication d'une copie du procès-verbal d'installation relatif à son affectation au lycée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20186131
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bilan...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20186158
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20186266
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants : 1) une copie de l'intégralité des pièces de son dossier...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20190162
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant intégration de Monsieur X aux...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190216
Mairie de Plaisir

Communication, pour chaque agent employé par la commune au sein du service restauration, hygiène...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Représentation
Avis 20192400
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche de confirmation de sa demande...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192519
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192521
Mairie de Rognac

Communication des annexes de la délibération du 18 septembre 2009 relative aux agents de la...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192531
Ministère des solidarités et de la santé

1) consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation