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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20193226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20193273
Mairie de Champs-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents de la commune mentionnant les...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20193333
Préfecture de police de Paris

Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20193336
Préfecture de police de Paris

Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20193341
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Communication, dans le cadre d'une suspension de fonctions, du rapport en date du 12 novembre...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20193351
Pôle emploi

Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier d’indemnisation constitué depuis...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20193383
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre RESO

Communication, après occultation, le cas échéant, de certains éléments, des documents suivants...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Effectif
Avis 20193390
Préfecture de police de Paris

Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20193400
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Examen et concours Hospitalière
Avis 20193481
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif d'ordonnancement destiné à...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20193743
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) la liste des candidats admis à...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20193752
Préfecture du Finistère

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants, visés...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20193757
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des documents suivants : 1) les courriers de réponses concernant 4 nouveaux postes...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193764
Ministère des Armées

Communication de l’arrêté nominatif portant attribution de la prime informatique apparaissant...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20193809
Mairie de Marseille

Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...

30/01/2020 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20193877
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de la demande officielle du syndicat force ouvrière (FO) adressée au CIG, relative...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Syndicats et représentation
Avis 20194006
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire : 1) le...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20194019
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel santé, sécurité, conditions de...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

A) copie des documents suivants : 1) tous les documents relatifs à son évaluation...

20/02/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Santé
Avis 20194089
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants la concernant : 1) le certificat médical attestant de son aptitude...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité