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Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Conseil 20204424
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Caractère communicable, à l'avocate de deux des propriétaires des terres, de la mise en demeure...
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Avis 20202418
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement - Centre Val de Loire (INRAE 37)
Communication des documents suivants relatifs à la définition des zones défavorisées délimitées...
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Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants :
I)...
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Avis 20216572
I-FAP
Communication de la liste des professionnels enregistrés au sein du fichier d’identification de...
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Avis 20216883
FranceAgriMer
Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...
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Avis 20216937
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...
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Avis 20217184
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants, relatifs aux dernières élections des membres des chambres...
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Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20221359
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20221630
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)
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Avis 20222366
Préfecture de la Mayenne
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Avis 20225083
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'Abidos et Os-Marsillon (AFAFAF)
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Avis 20224420
Préfecture de La Réunion
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Avis 20223761
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20227224
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20227329
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Conseil 20227829
FranceAgriMer
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Avis 20230195
Mairie de Niedernai
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Conseil 20230348
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze (DDETSPP 19)