Recherche - CADA

Support de communication Favorable

Avis 20142333
Ministère de la justice

Copie et non consultation sur place des documents suivants : 1) les justificatifs d'envoi de...

03/07/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Santé
Avis 20142389
Mairie de Tallard

Communication, de préférence par envoi dématérialisé, des documents suivants sachant que le...

24/07/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20141281
La Poste

Copie, par envoi postal, de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé la...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Support de communication
Avis 20136009
Mairie d'Arfeuilles

Copie des documents suivants, sachant que le maire l'informe de l'impossibilité de reproduction...

06/06/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20142940
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...

18/09/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20143090
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Communication par courrier électronique de ses copies d'épreuves d'examens des droits des...

02/10/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Examen et concours
Avis 20133319
Mairie de Férolles-Attilly

Communication par courrier électronique, et non seulement consultation sur place comme proposé,...

26/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20131753
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité du dossier d'enquête publique annexé à l'arrêté préfectoral du 25 juillet...

14/05/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20131922
Mairie de Franchevelle

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réglementation Support de communication
Avis 20131976
Mairie de Savigny

Consultation du permis de construire n° PC 07426008h003, sachant que le maire l'informe de la...

04/07/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20132873
Mairie de la Tour d'Aigues

Communication, de préférence sur support informatique au format base de données, des listes...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20132885
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des pièces composant le dossier de permis de construire n° PC 075 019 11...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20132894
Mairie de Oiry

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif, alors que le maire ne lui a remis...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20132969
Mairie de Le Lauzet-Ubaye

Copie des documents suivants, sachant que le maire propose une consultation sur place en raison...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20133074
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20133110
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du courrier par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges aurait...

12/09/2013 Favorable Vie Publique Support de communication Enquête publique Réglementation
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs Liste électorale Support de communication
Avis 20130326
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication, au choix du demandeur, par envoi électronique, des documents relatifs au marché...

07/02/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20130796
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Consultation de ses copies d'examen d'entrée à l'école de formation du barreau (EFB) détenues...

14/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20131011
Mairie de Saint-Prim

Copie de l'entier dossier de permis d'aménager n° PA0384481110005 délivré le 3 octobre 2011 à la...

14/03/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Permis de construire