Recherche - CADA

Support de communication Favorable

Conseil 20071101
maire de Le Touvet

- caractère communicable à une agence immobilière refusant la consultation, des plans du POS...

22/03/2007 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20083971
maire d'Alès

- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...

13/11/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20124350
Mairie de Palau-del-Vidre

Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants relatifs au plan...

20/12/2012 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification délais de livraison Risques naturels
Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas

- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.

25/08/2005 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20061452
maire de Guidel

- précisions relatives aux documents contenant des "informations publiques" devant figurer dans...

27/04/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20061580
maire de Melun

- caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique : - possibilité d'exiger...

13/04/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Support de communication POS-PLU
Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives

- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...

14/09/2006 Irrecevable/Imprécise Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication Réglementation
Conseil 20064642
maire de La Couronne

- caractère obligatoire de communiquer sous forme de copie, le registre mentionnant les...

26/10/2006 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20064872
maire de Chaingy

- copie des documents suivants, le maire proposant la consultation en mairie et la reproduction...

09/11/2006 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas

- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Support de communication Marché public
Avis 20065572
préfet de la Côte d'Or

- communication sous format électronique des documents suivants relatifs à une campagne de...

21/12/2006 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20070031
président de l'Union amicale des maires du Calvados

- caractère communicable des délibérations de conseil municipal par l'intermédiaire de prise de...

25/01/2007 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20070237
maire de Arthaz-Pont-Notre-Dame

- copie sur CD-ROM des comptes et budgets des années 2003 à 2005, alors qu'il n'est proposé que la copie.

25/01/2007 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...

22/11/2012 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Délégation de service public
Avis 20124108
Mairie de Givors

Communication d'une copie de l'enregistrement audiovisuel de la séance du conseil municipal du...

06/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale Support de communication
Conseil 20131095
Mairie de Boujan-sur-Libron

Demande de conseil portant sur l'obligation pour la mairie de délivrer à Monsieur et Madame XXX,...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Abusive Modalités D’Accès/Modalités Demandes abusives Support de communication Risques naturels
Avis 20131152
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de tous les documents portés à...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Support de communication
Avis 20131553
Premier ministre

Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...

11/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20131659
Mairie de Boujan-sur-Libron

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au plan de prévention des risques...

25/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Risques naturels
Avis 20184384
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

20/12/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication