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Avis 20132032
Mairie de Puteaux
Communication de ses bulletins de paie des mois d'octobre, novembre, et décembre 2012.
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Avis 20132158
Syndicat intercommunal pour l'informatique et ses outils (SICIO)
Communication de la liste des agents du syndicat bénéficiant de la nouvelle bonification...
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Avis 20132160
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Cornuaille
Communication, par envoi postal, de ses bulletins de paie d'avril, mai, juin et juillet 2012.
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Avis 20132459
Inspection générale des finances
Communication des documents suivants, relatifs au montant des primes et rémunérations...
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Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...
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Avis 20133050
Mairie des Mureaux
Copie des arrêtés des régimes indemnitaires des gardiens logés par nécessité absolue de service.
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Avis 20133103
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Communication des documents suivants concernant le recours hiérarchique qu'il a intenté auprès...
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Avis 20133993
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue
Copie des délibérations fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux...
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Avis 20134020
Université Montesquieu Bordeaux IV
Copie des documents suivants :
1) le référentiel d'équivalences horaires voté par le conseil...
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Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien
Communication des documents suivants :
1) concernant l’attribution de subventions aux...
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Avis 20134153
Centre intercommunal d'action sociale "L'accueil" (CIAS)
Communication, à un agent public retraité, ancien employé du centre intercommunal d'action...
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Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) l'état des agents grévistes par service et par jour...
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Conseil 20131072
Communauté de communes du pays de Saint-Flour
Caractère communicable de la liste nominative des agents éligibles à l'indemnité de garantie...
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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)
- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Avis 20074781
trésorier-payeur général d'Ile et Vilaine
- communication des bulletins de paie de M. Alphonse Vettier, maire des Iffs, et de Mme...
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Avis 20080619
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi (inspection générale des finances)
- communication du montant moyen, minimum et maximum, par grade et classe, des rémunérations...
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Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat
- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 :
1) les contrats à durée...
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Avis 20124435
Chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine (CCIRA)
Communication, par photocopies ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20124557
La Poste
Communication des documents suivants détenus par le centre financier de La Poste de Rennes :
1)...
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Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...