Recherche - CADA

Budgets et comptes Favorable

Avis 20185742
Centre hospitalier de Rives

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les budgets établis...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20186174
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les comptes annuels de l'exercice 2008 sans la moindre...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20186199
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication d'une copie du document donnant des précisions concernant les frais financiers...

26/09/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190325
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006 et 2007 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20192384
Mairie de Pexiora

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, du grand livre 2018 et...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192405
Mairie de Pexiora

Communication, en sa qualité de conseiller de municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192506
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication ou consultation par les parents adhérents, des comptes de l'association «...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192714
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193028
Mairie du Pontet

Copie des factures depuis 2014, inscrites dans les différents articles budgétaires suivants du...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193205
Mairie de Wissembourg

Communication des factures, notes de frais, état détaillé (nom, prénom, dates, objet et coût...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193537
Mairie de Reyrieux

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le compte...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 : 1) les...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191550
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20192869
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à l'association foncière de...

14/05/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Surfaces agricoles Budgets et comptes
Avis 20193671
Fédération Léo Lagrange (siège)

Communication de l'intégralité des pièces et états comptables relatifs à la gestion du centre...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20194867
Association Syndicale Autorisée du Canal des Condamines

Communication, par voie postale au lieu de la consultation au siège de l'association syndicale...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Hydrologie Support de communication
Avis 20195076
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Budgets et comptes Marché public
Avis 20195137
Association Foncière Pastorale Autorisée de Carpineto

Communication, sous forme numérique de préférence, des documents suivants : 1) les comptes...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Activités agricoles Forêts et parcs naturels
Avis 20195329
Mairie de Thomery

Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...

23/04/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20195343
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie intégrale de la liste des sommes à régler par chacun des propriétaires dans le cadre de...

23/04/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes