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Conseil 20176161
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Caractère communicable, à un agent qui en fait la demande, des documents suivants qui figurent à...
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Avis 20176172
Mairie de Flins-sur-Seine
Communication des documents suivants :
1) les délibérations des régimes indemnitaires de la...
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Avis 20176178
Conseil départemental du Var
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des fiches de postes correspondant aux emplois...
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Avis 20176190
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels avec le diagnostic des...
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Avis 20180012
Centre des monuments nationaux (CMN)
Copie des documents concernant sa cliente établis dans le cadre de l'examen de sa demande de...
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Avis 20180015
Mairie de Samois-sur-Seine
Copie de l'arrêté n° P 102/2017 pris par le maire de la commune le 21 juin 2007 portant mise à...
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Avis 20180016
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant son client placé d'office en congé de longue...
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Avis 20180019
Centre départemental gériatrique de l'Indre
Copie des documents suivants, relatifs à la décision informant sa cliente, par courrier du 26...
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Avis 20180028
Centre Communal d'Action Sociale de Longjumeau (CCAS 91)
Consultation et copie de son dossier administratif constitué jusqu'au 30 novembre 2017, date à...
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Avis 20180035
Ministère des Armées
Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...
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Avis 20180038
Ministère de l'économie
Communication des éléments suivants relatifs au montant des primes et rémunérations accessoires...
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Avis 20180044
Ministère des Armées
Communication des documents, notamment celui délivré par le notateur au premier degré (NPD),...
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Avis 20180050
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche médicale, établie le 16 novembre 2017 à 10h30, par le docteur X, médecin...
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Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...
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Avis 20180067
Ministère de l'éducation nationale
Copie des éléments suivants concernant l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et...
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Avis 20180072
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) la liste des agents de la collectivité par grade (titulaires)...
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Avis 20180079
Mairie de Melun
Communication des documents suivants concernant sa cliente, fonctionnaire territoriale stagiaire...
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Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
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Conseil 20180125
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)
Caractère communicable, à une tiers, en tant que fille et ayant droit d'une agent décédée, des...
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Avis 20180127
Mairie d'Evreux
Copie par envoi postal des documents suivants :
1) concernant le poste de Monsieur X :
a) l'acte...