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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20184936
Mairie de Valdallière

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184993
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication, conformément au décret n °97-443 portant sur les bilans sociaux dans la fonction...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal

Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie du directeur général des services ;...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185089
Mairie de Nice

Copie des délibérations et avis des comités techniques de la métropole et de la ville entrainant...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185153
Conseil départemental de Mayotte

Communication des documents administratifs relatifs au recrutement de Capitaine 500 pour piloter...

27/06/2019 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des données statistiques concernant le comité médical : 1) le nombre de patients...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne

Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20185369
Mairie de Colmar

Copie des documents suivants : 1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185959
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication, pour chacun des syndicats représentés au sein de la commune, à savoir CFDT, FO et...

18/04/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20190006
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, dans le cadre de la suppression du poste de son assurée, des documents suivants...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20190016
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de l'intégralité des pièces contenues...

18/04/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190085
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la préparation au concours de délégué au permis et à la sécurité...

17/05/2019 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20190282
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport sur sa manière de servir relatif à son réarmement établi le dernier...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190334
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'extrait du procès-verbal de la...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190343
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)

Communication de la liste de l'intégralité des enseignants en poste à la rentrée 2018 dans les...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20190348
Mairie d'Aubagne

Communication des documents suivants : 1) les actes ou arrêtés individuels, pris en application...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale CNIL
Avis 20190523
Ministère des Armées

Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20190648
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Obligation de communiquer, au président du syndicat national des scientifiques hospitaliers, la...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20185366
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de l'intégralité du rapport relatif à la visite médicale du 7 août 2018 dont il a...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185376
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)

Communication par courriel de l'intégralité du dossier présenté en commission de réforme le 28...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel