Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20172381
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par voie électronique, de tout document que l'administration détient concernant...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20172382
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

07/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Ayant droit Aide sociale Personnes âgées
Avis 20172384
Communauté de communes d'Enclave des Papes-Pays de Grignan

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172387
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...

07/09/2017 Favorable Irrecevable/Prématurée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Archives par dérogation Nationalité
Avis 20172390
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

Justificatif, à savoir attestation ou carte d'invalidité, mentionnant qu'il est atteint d'un...

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20165291
Mairie de Neuville-aux-Bois

Communication du schéma hydraulique des rejets d’eaux pluviales créé lors de la déconnexion...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165294
Mairie de Rodez

Communication de la liste électorale de la commune.

12/01/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20165295
Lycée Ernest Hemingway de Nîmes

Communication des documents relatifs à l’ensemble des besoins exprimés à la suite du CA du 01...

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20165303
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Copie du rapport d'activité 2013 relatif au parcours aérien forestier « Forêt d'Emeraude » situé...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Activités sportives
Avis 20165305
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie, par voie électronique, du diaporama projeté lors d'une réunion du conseil municipal...

12/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20165308
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants : 1) les pièces de nature juridique...

15/12/2016 Défavorable/Secret Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165319
Mairie de l'Etang-la-Ville

Copie des décisions relatives aux nouvelles demandes de déclaration préalable et d'autorisation...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20165320
Mairie d'Avignon

Caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif aux opérations...

15/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20165323
Mairie d'Atur

Communication des documents et échanges relatifs à son logement loué, signalé au Pôle...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20165325
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants : 1) concernant la liste d'aptitude à l'accès au corps des...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165328
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son assurée relatif à son...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20165329
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte-rendu du contrôle de...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20165330
Mairie de Béziers

Copie de son entier dossier administratif a adresser à son conseil Maitre X.

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165333
Mairie de Sainte-Agnès (38)

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du chemin des Jarlons (La Tona - Loches)...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20165334
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)

Communication des certificats d'urbanisme accordés ou refusés déposés depuis 2014 relatifs à des...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire