Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20172313
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication par courriel, des contributions de la préfète de l'Orne intervenue antérieurement...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172316
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 : 1) le type exact...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20172318
Mairie d'Argenteuil

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172324
Métropole du Grand Nancy

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172328
Communauté d'agglomération Metz Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172334
Mairie de Montreuil

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172338
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172341
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172348
Hôpitaux de Chartres

Copie, par envoi à son domicile, du rapport d'activité de la commission des usagers (CDU, ex...

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20172352
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des plans annexés à l'arrêté du 7 mai 1962 portant délimitation des zones noyées lacustres...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20172356
Ecole Primaire La Parade

Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de septembre...

06/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20172360
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)

Communication des documents suivants : 1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée par...

07/09/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172366
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants relatifs à une manifestation sportive motorisée dite « la piste des...

21/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20172367
Mairie de Troyes

Copie des courriers et des constats rédigés par le service communal d'hygiène et de santé à...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20172369
Mairie de Nantes

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20172373
Communauté de communes du val de Drôme

Caractère communicable du rapport d'étude concernant le projet éolien situé sur les communes de...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20172375
Ecole Primaire Privée Saint-Mathieu

Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de : -...

06/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20172376
Préfecture du Morbihan

Communication des documents suivants concernant la servitude de passage des piétons le long du...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20172378
Ministère de la Justice

Communication des originaux ou des copies de toutes les pièces relatives à sa détention, du 12...

14/09/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172380
Ecole maternelle Simonne Charlet

Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de : -...

06/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel