Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20165380
Université Paris 7 - Diderot

Copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des...

19/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Avis 20165381
EDF

Communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Réutilisation
Avis 20165383
Mairie d'Osny

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exhumation du corps de son père, Monsieur X X...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165384
Mairie de Villerbon

Copie des documents suivants : 1) l'estimation des domaines concernant l'indemnisation des...

09/02/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165393
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de documents relatifs aux épreuves de BTS Communication que son client a passées à...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20165394
Mairie du Plessis-Trévise

Consultation de son dossier administratif.

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20165396
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165397
Mairie de Rivesaltes

Copie de la liste des personnes recrutées entre le 1er juin et le 31 août 2016 en remplacement...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20165399
Mairie de Saint-Cyr-la-Campagne

Consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20165401
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité du dossier d'assistance éducative n°...

19/01/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165402
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165404
Mairie de Brienon-sur-Armançon

Copie du dossier relatif au PLU de la commune, notamment : 1) la délibération du conseil...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20165405
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées alimentaires, émis...

19/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165406
Mairie de Vaucresson

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lancement...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165410
Mairie d'Olivese

Copie, de préférence par courriel, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur,...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165413
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication des documents relatifs aux Commissions Administratives Paritaires Départementales...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20165416
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : 1) la note de...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20165418
Ministère des Armées

Copie de l’ensemble des correspondances et des pièces jointes échangées entre les services...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20165419
Mairie de Vaulx-Milieu

Copie, sur CD-ROM fourni par le demandeur, du dossier relatif au projet de PLU, dans la version...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165420
Mairie de Strasbourg

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le document cartographique superposant la...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU