Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20165499
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'arrêté portant décision d'intégration du personnel de l'association « l'Accueil »...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20165503
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication de la liste électorale.

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20165504
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier

Copie de son entier dossier médical concernant l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 22...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165507
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Copie des documents suivants concernant ses deux hospitalisations des 30 juillet au 4 août 2015...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165511
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie des conventions d'entretien et de gestion de la dune situé au droit des Villas d'Opale...

26/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20165512
Mairie de Petit-Bourg

Copie des documents suivants concernant les autorisations accordées à des tiers afin d'enterrer...

26/01/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente : 1) le...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20165515
La Poste

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20165516
Mairie de Le Lauzet-Ubaye

Copie de l'intégralité des procès-verbaux des réunions du conseil municipal qui se sont tenues...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165517
Mairie de Quarré-Les-Tombes

Copie de l'avis conforme du comptable public assignataire des opérations de régie daté du 4...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20165518
Mairie de Bobigny

Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution du marché de public de distribution...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20165526
Mairie de Calcatoggio

Copie de documents relatifs aux trois permis de construire suivants : - n° 12A0002 délivré à...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165527
Ministère de la justice

Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Rémunération
Avis 20165531
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants concernant la ligue régionale de basket-ball : 1) les...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20165538
Mairie de Saint-Paul-de-Vence

Copie des arrêtés d'abrogation concernant les taxes réseau eau et assainissement concernant les...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20165539
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication des décomptes de remboursement des frais médicaux les concernant, depuis le 1er...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165541
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au versement de la nouvelle...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20165543
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Conseil 20165547
Hôpital Léon Bérard

Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit