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Affaire courante Favorable

Avis 20165604
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France

Copie des documents suivants concernant l'immeuble situé 20 rue de la Procession 75015 Paris...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20165606
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'avis favorable rendu par le conseil...

26/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20165608
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie de l'intégralité du dossier concernant le projet d'un nouveau centre nautique présenté par...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités sportives
Avis 20165609
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif, et/ou de cantines, mentionnant le...

09/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165610
Ecole polytechnique

Communication des documents administratifs suivants : 1) tout document (courrier, note, mémoire,...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20165611
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165617
Mairie de Brumath

Copie des plans des branchements et des regards de la rue du Fossé et au niveau des parcelles...

26/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165620
Mairie de Champigny-sur-Marne

Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public situé 38 quai du Viaduc...

26/01/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20165622
Mairie de Dammarie-sur-Loing

Copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X en date du 21 mars 1980, sans avoir à produire...

12/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20165633
Mairie de Vaucresson

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Madame X, en qualité de directeur ou...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165634
Mairie de Bonifacio

Copie des plans de façades des permis de construire suivants accordés à Monsieur X : 1)...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165635
Ministère du travail

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les avis portés en visas de...

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel
Avis 20165641
Communauté de communes Coeur d'Estuaire

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion du centre...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165647
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces liées aux marchés...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20165649
Mairie de Carnetin

Copie des documents suivants : 1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20165650
Communauté de communes de Vallet

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165651
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165653
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé de...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20165656
Lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot

Consultation de l'intégralité des documents qui lient l'établissement à l'association « Livres...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Institution scolaire Livre
Avis 20165658
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication par envoi postal ou à défaut par courrier électronique des documents et éléments...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière