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Avis 20171695
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de l'intégralité de l'échange électronique entre le service juridique du rectorat de...
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Avis 20171697
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune :
1) l'envoi à l'autorité...
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Avis 20171699
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie de ses trois derniers arrêts de travail.
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Avis 20171700
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171705
Mairie de Denain
Copie, en sa qualité de conseiller régional des Hauts-de-France, de l'ensemble des factures...
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Avis 20171706
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) le compte rendu de la...
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Avis 20171708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'Association Action Accompagnements...
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Avis 20171710
Mairie de Petit-Canal
Copie des documents suivants :
1) la procédure d'appel d'offres concernant les travaux...
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Avis 20171716
Caisse d'assurance retraite et santé au travail du Centre (CARSAT 45)
Communication de son relevé de situation individuelle mis à jour, comportant notamment les...
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Conseil 20171718
Mairie d'Herbignac
Caractère communicable, à une association, des pouvoirs délivrés par cinq conseillers municipaux...
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Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes :
1) concernant la...
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Avis 20171722
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments suivants :
1) le mode de calcul du montant des cotisations pour les...
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Avis 20171732
Préfecture des Ardennes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2016/67...
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Avis 20171733
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des documents suivants :
1) les délibérations suivantes prises en bureau...
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Avis 20171740
Préfecture du Doubs
Communication des documents suivants relatifs au parc éolien de Rougemont-Baume :
1) l'arrêté...
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Avis 20171742
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants, relatifs au compte administratif pour l'année 2015 :
1)...
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Avis 20171745
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.
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Avis 20171749
Préfecture de la Gironde
Communication sur DVD du plan de prévention des risques incendie applicable sur le territoire de...
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Conseil 20171751
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...
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Avis 20171752
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie de ses attestations d'indemnités journalières au titre de la maternité pour sa fille X née...