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Avis 20164368
Conseil départemental du Nord
Copie de documents relatifs au Département du Nord :
1) les comptes administratifs des années...
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Avis 20164369
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants :
1) les diverses conventions d'occupation de la maison forestière...
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Avis 20164372
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises
Copie de documents relatifs à la ré-ouverture et d'extension de la carrière située lieu-dit...
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Avis 20164380
Tribunal d'Instance de Nantes (TI44)
Communication du dossier administratif de son client relatif au refus de délivrance d'un...
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Avis 20164381
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, demandés à la Mission de contrôle et d'audit des...
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Avis 20164382
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à la maladie professionnelle de Madame X par...
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Avis 20164386
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention relative aux déchets signée avec l'établissement public territorial...
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Avis 20164387
Syndicat d'aménagement de la vallée de L'Indre (SAVI)
Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au comblement de la réserve...
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Avis 20164394
Préfecture de La Réunion
Copie du rapport de la police aux frontières relatif à la présence de son client sur le site de...
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Avis 20164399
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Copie de la note détaillant les travaux programmés sur le système de collecte des eaux usées...
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Avis 20164401
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villecartier (EHPAD 35)
Copie, adressée à son domicile, de son entier dossier présenté à la commission de réforme qui...
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Avis 20164402
La Poste
Consultation par son client de son entier dossier administratif et copie de documents identifiés...
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Avis 20164408
La Poste
Copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la...
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Avis 20164416
Mairie de Vénissieux
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20164421
Centre hospitalier de Hyères
Communication de son entier dossier médical, incluant le dossier d'hospitalisation du jour de sa...
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Avis 20171626
Université de Toulon
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, ingénieur à l'université.
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Avis 20171628
Mairie de Sainte-Cécile-d'Andorge
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal de classement de la voie C28 en chemin...
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Avis 20171629
Préfecture du Tarn
Copie des documents suivants :
1) les concessions accordées par l'Etat visant les fourreaux pour...
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Avis 20171630
Conseil départemental du Tarn
Copie des documents suivants :
1) les concessions accordées par l'Etat visant les fourreaux pour...
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Avis 20171632
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail nominatifs indiquant la...