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Favorable

Avis 20171812
Mairie de Moussan

Communication par voie électronique, en leur qualité de conseillère municipale, des documents...

06/07/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171814
Office public de l'habitat du Gard

Communication par courriel des documents suivants concernant le marché public de services...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171816
Mairie de Noyelles-sur-Selle

Copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le rachat du bar « le bon...

06/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...

21/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20171818
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Conseil 20171823
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Caractère communicable des courriers échangés avec le mandataire du groupement RELAIS-THALASSO...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171829
Communauté de communes Jura Nord

Copie, de préférence sous format électronique, de documents relatifs à la mise en compatibilité...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171837
Ministère de l'Intérieur

Copie des marchés portant sur les objets suivants, comprenant notamment le bordereau de prix...

06/07/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171839
Préfecture du Morbihan

Communication du procès-verbal de la commission des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171841
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la saisie de correspondances adressées par son...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171843
Préfecture du Nord

Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20171845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le décompte du « trop-perçu » afférent à l'ordre de...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20171847
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication du rapport de recommandations du commissaire enquêteur effectué durant l'enquête...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171850
Ministère des Armées

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Archives par dérogation
Conseil 20171851
Syndicat intercommunal du Haut Var pour l'utilisation des eaux du Verdon

Caractère communicable des documents suivants concernant la convention de délégation de service...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171855
Université de Bretagne Sud

Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20171857
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie de la sanction disciplinaire rendue le 4 juillet 2016 à l'encontre de son client.

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171865
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Communication des budgets et comptes de l'association Maison de l'Emploi et de la Formation du Calaisis.

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171869
Mairie de Blauvac

Copies des arrêtés accordant des permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 297, AC 25, AE...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171870
Régie Communale de Montdidier

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant les travaux réalisés sur la...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public