Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20193241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des requêtes du notaire adressées à la DGFIP pour les consultations du fichier FICOBA la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20185538
Ministère de l'Intérieur

Publication, par mise en ligne, des comptes des collectivités territoriales.

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Avis 20194059
Ministère de l'Intérieur

Communication, depuis janvier 2017, de la liste de l’ensemble des réunions auxquelles a...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20194764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Madame X, sa cousine décédée le X,...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20202760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des écritures de 2014 à 2017 imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202780
Mairie de Montjoyer

Copie, par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal depuis la délibération...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20202822
Mairie de Heilles

Communication d'une copie ou consultation sur place des documents suivants : 1) le bordereau de...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202849
Communauté d'agglomération Pays Basque

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20202862
Préfecture de la Mayenne

Communication, par voie électronique, des comptes administratifs 2019 et budgets primitifs 2020...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste exhaustive des...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202992
Mairie de Poussanges

Communication, par voie numérique, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203069
Mairie de Saint-Pathus

Communication, de préférence au format électronique, des grands livres comptables de la commune,...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203164
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisé, des documents suivants : 1) la délibération...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20203254
Mairie de Neuves-Maisons

Communication du bilan complet en dépenses et en recettes de la zone de loisirs APCI du Val de Fer.

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203374
Mairie de Fragnes-la-Loyère

Communication des deux documents M14 du budget général (budget primitif 2020 et compte...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203380
Mairie de Saintigny

Consultation des documents suivants : 1) les factures 2018 et 2020 (saisies) pour les chapitres...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203398
Mairie de Thorame-Basse

Communication, par courrier électronique, sous forme de fichier dématérialisé, des comptes de...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203445
Mairie de Rainvillers

Copie, par courrier électronique, en version PDF tels que transmis par la préfecture après...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203520
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau de situation fiscale indiquant les sommes prélevées sur les salaires...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement